La gestion et l'assainissement des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale sont régis par l'Ordonnance du 05 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (entrée en vigueur le 01 janvier 2010).

Inventaire de l'état du sol en Région de Bruxelles-Capitale

Bruxelles Environnement réalise actuellement un inventaire de l'état du sol en Région de Bruxelles-Capitale. Cet inventaire comprend, pour chaque parcelle de terrain, des données relatives à la pollution des sols.
Si vous avez reçu une notification d'inscription de votre parcelle de terrain à l'inventaire de l'état du sol, cela signifie que la présence de pollution est suspectée sur votre terrain.
Dans un premier temps, vous avez la possibilité d'apporter des éléments permettant d'enlever cette suspicion pour que votre terrain ne soit pas inscrit à l'inventaire (délai de 3 mois maximum).
Dans le cas contraire, votre parcelle sera reprise à l'inventaire de l'état du sol et vous devrez réaliser une reconnaissance de l'état du sol.

Différents cas qui requièrent une reconnaissance de l'état du sol

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a. Propriétaire
Une reconnaissance de l'état du sol - afin de vérifier la présence ou non d'une pollution sur le terrain - doit être réalisée à charge du titulaire de droits réels (ex. : le propriétaire) sur un terrain inscrit à l'inventaire de l'état du sol dans la catégorie 0, sur les parcelles le délimitant, et ce avant aliénation d'un droit réel (ex. : vente) sur celui-ci.

b. Exploitant
Une reconnaissance de l'état du sol doit être réalisée à charge de l'exploitant d'une activité à risque (installation classée identifiée comme susceptible de causer une pollution du sol), sur le site où est exploitée cette activité, et ce :
- Avant la cession de cette activité à risque ;
- Avant la cession du permis d'environnement relatif à cette activité à risque ;
- Avant la délivrance d'une prolongation de permis d'environnement relatif à cette activité à risque ;
- De manière périodique pour certaines activités à risque, selon une périodicité fixée par le gouvernement.

c. Demandeur d'un permis d'environnement
Une reconnaissance de l'état du sol doit être réalisée à charge du demandeur d'un permis d'environnement relatif à l'exploitation d'une activité à risque ou du demandeur d'une extension de permis d'environnement lorsque celle-ci porte sur l'adjonction d'une nouvelle activité à risque audit permis.

d. Demandeur d'un permis d'urbanisme et/ou d'environnement
Le demandeur d'un permis d'urbanisme et/ou d'un permis d'environnement visant un terrain inscrit à l'inventaire dans la catégorie 0 doit réaliser une reconnaissance de l'état du sol si les actes et travaux et/ou si l'exploitation de l'installation :
- soit comprennent une excavation,
- soit sont de nature à entraver un éventuel traitement ou contrôle ultérieur d'une pollution du sol,
- soit sont de nature à augmenter l'exposition des personnes ou de l'environnement aux risques éventuels engendrés par une pollution du sol.

Nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes concernés par une reconnaissance de l'état du sol et le cas échéant vous proposer un devis pour ce type d'étude.
Contact : This e-mail address is being protected from spambots, you need JavaScript enabled to view it ou au 02/655.86.69

Suite possible d'une reconnaissance de l'état du sol

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La reconnaissance de l'état du sol peut conclure en l'absence de pollution et clore ainsi les investigations sur le terrain.
A contrario, la reconnaissance de l'état du sol peut déboucher sur d'autres études. En effet, la détection d'une pollution dépassant les normes requiert une étude détaillée afin de caractériser cette pollution. Ensuite, une étude de risque visera à déterminer les risques pour la santé humaine et pour les écosystèmes. Enfin, ces diverses études peuvent déboucher sur des projets de gestion du risque voire d'assainissement.

a. Etude détaillée
La présence avérée d'une pollution lors de la reconnaissance requiert la réalisation d'une étude détaillée qui vise principalement à délimiter verticalement et horizontalement la pollution détectée par la reconnaissance de l'état du sol et à en déterminer l'origine.

b. Etude de risque, projet de gestion des risques et projet d'assainissement
L'étude détaillée peut être suivie d'une étude du risque qui a pour objectif d'évaluer les risques humains, les risques de dissémination de la pollution et les risques pour les écosystèmes. Finalement, le bureau d'études peut élaborer un projet de gestion des risques et/ou un projet d'assainissement.

Si vous avez déjà réalisé une reconnaissance de l'état du sol et qu'une pollution a été découverte, nous pouvons vous aider à organiser des études complémentaires et vous proposer un devis pour ce type d'études.
Contact : This e-mail address is being protected from spambots, you need JavaScript enabled to view it ou au 02/656.04.71

Prime pour la réalisation d'une étude de sol

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La demande de prime est introduite par le client, postérieurement à la réalisation et à l'approbation par Bruxelles Environnement de l'étude de sol sur base des coûts réels facturés. Cette demande doit être introduite dans les 3 mois à dater de l'approbation de l'étude de sol.